Livre de Police – Garagiste et vendeur de véhicules d’occasion ELVE

Description

Registre de Police Automobile obligatoire V.O. pour un Garage, Revendeur, Négociant Auto, etc. N° Réf. 1414

• Registre noir relié et toilé.
• 100 pages numérotées.
• Format : 250 x 320 mm horizontal.
• Fabrication Française.
• Conforme aux dispositions de l’Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l’Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.
• Livre pour l’inscription des achats, du dépôt ou de l’apport à l’échange des véhicules d’occasion (VO): Voiture, Véhicule utilitaire, moto, camion, quad (Tout véhicule disposant d’un numéro d’immatriculation).
• Leregistre / livre de policedoit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l’établissement.

Référence ELVE : 1414