Registre Bijoutier Fabricant – Livre de police Métaux précieux ELVE

Description

Livre de police Fabricant pour Métaux précieux à l’usage des bijoutiers, joailliers, créateurs, etc. N° Réf. 14162

Activités :Fabrication d’objets (Bijoux, Montres, etc.) avec des Métaux précieux en or, argent ou platine.
Registre relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format A4 : 210 x 297 mm – horizontal.
Registre conforme à l’arrêté du 5 juillet 1995, pris en application de l’article 537 du CGI – Code général des impôts.
Le registre livre de policedoit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l’établissement ouvert au public.

Référence ELVE : Fabricant/Créateur 14162

Autres modèles disponibles :

• Référence ELVE AF02-14172 : Registre achats/ventes d’or
  
• Référence ELVE AF02-14182 : Registre réparateur

Plus d’information

Référence fabricant	14162
Code Barre	3416790141620
Marque	ELVE
Délai de livraison	1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraison	France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraison	Par transporteur ou Colissimo
Produit écologique	Oui
Normes	PEFC 1
Pays de Fabrication	France
Contenance	200 pages
Dimensions	297 x 210 mm – A4
Format	A4
Is on Sale	Non