Registre CSE – Délégués du personnel ELVE 1470

Description

Registre des Membres de la Délégation du Personnel (DP) du Comité Social et Economique (CSE). N° Réf. 1470

Format : 320 x 250 mm – vertical.
Piqûre 40 pages numérotées.
Conforme selon le Code du Travail Article L. 2315-22 et la loi du 8 août 2016, Article 113.

Le registre liste les demandes individuellesou en réunion des membres du Comité Social et Économique (CSE) et les réponses du chef d’entreprise ou des représentants légaux de l’entreprise.

Le registre est tenu à la disposition des délégués du personnel, de l’inspecteur du travail et des salariés de l’établissement.

Référence fabricant : ELVE 1470

Registre similaire : CSE – Délégués du personnel EXACOMPTA 6625E

Plus d’information

Référence fabricant	1470
Code Barre	3416790014702
Marque	ELVE
Délai de livraison	1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraison	France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraison	Par transporteur ou Colissimo
Produit écologique	Oui
Normes	PEFC 1
Pays de Fabrication	France
Dimensions	320 x 250 mm
Format	A4+
Is on Sale	Non