Registre des Mandats – Transaction immobilière ELVE

Description

Registre des Mandats immobiliers pour les transactions sur les immeubles et les fonds de commerce ELVE. N° Réf. 1410

Livré relié et toilé.
200 pages numérotées.
Format : 320 x 250 mm vertical.

Registre pour les professionnels de l’immobilieret les marchands de biens.

Conforme à l’article 72 du Décret n°72-678 du 20 juillet 1972, modifié par l’article 45 et 46 du Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005 : Tous les mandats sont inscrits par ordre chronologique sur le registre des mandats.
Le numéro d’inscription sur le registre des mandats est reporté sur les exemplaires du mandat, qui reste en la possession du mandant.
Le registre estcoté sans discontinuitéà l’avance et relié.
Fabrication française.

Référence fabricant : ELVE 1410

Plus d’information

Référence fabricant	1410
Code Barre	3416790014108
Marque	ELVE
Délai de livraison	1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraison	France continentale, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg
Mode de livraison	Par transporteur (hors DOM TOM et Suisse)
Produit écologique	Oui
Normes	PEFC 1
Pays de Fabrication	France
Contenance	200 pages
Dimensions	320 x 250 mm
Format	A4+
Is on Sale	Non