Registre d’objets mobiliers – Antiquaire et brocanteur ELVE

Description

Livre de Police obligatoire pour les objets d’occasions pour Antiquaire, Brocanteur, Dépôt-vente, etc. N° Réf. 1413

• Registre relié et toilé.
• 100 pages numérotées.
• Format : 320 x 250 mm vertical.
• Couleur du registre de police : Bleu.

Conforme aux dispositions de l’Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l’Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.
Registre pour l’inscription des achats, du dépôt, ou de l’apport à l’échange de produits.
Convient pour des activités de marchands de biens mobiliers : Antiquaires, Brocanteurs, Ferrailleurs, Exploitant d’un Dépôt-vente et d’autres professions assimilées.
Leregistre / livre de police doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de la commune où est situé l’établissement ouvert au public. Obligation de conserver le registre 5 ans après sa clôture.
Fabrication française.
Titre complet du cahier : Registre d’objets mobiliers à l’usage des antiquaires et autres professions.

Référence fabricant : ELVE 1413

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Plus d’information

Référence fabricant	1413
Code Barre	3416790014139
Marque	ELVE
Délai de livraison	1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraison	France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraison	Par transporteur ou Colissimo
Produit écologique	Oui
Normes	PEFC 1
Pays de Fabrication	France
Contenance	100 pages
Dimensions	320 x 250 mm
Format	A4+
Is on Sale	Non