Registre spécial Association ELVE

Description

Registre spécial Association loi 1901 avec les mentions légales obligatoires de marque ELVE. N° Réf. 42001

Registre toilé. 100 pages numérotées.
Format : 310 x 210 mm – vertical.
Registre spécial OBLIGATOIRE pour toute Association.
Rappel de l’article 5 de la loi du 01/07/1901 et de l’article 6 du décret du 16/08/1901:
L’Association doit posséder un registre réglementaire sur lequel doit être consigné, au fur et à mesure, les modifications apportées aux Statuts et les changements intervenus dans l’administration ou la direction de l’Association.

Le registre de l’Association est complété lors de :

• Modifications statutaires de l’Association.
• Modification de l”adresse du siège social.
• Changement d’un des dirigeants.
• Création de nouveaux établissements.
• Acquisitions ou aliénations d’un des immeubles de l’Association.

Référence fabricant : ELVE 42001

Plus d’information

Référence fabricant	42001
Code Barre	3416790420015
Marque	ELVE
Délai de livraison	3 à 6 jours
Pays de livraison	France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraison	Par transporteur ou Colissimo
Produit écologique	Oui
Normes	PEFC 1
Pays de Fabrication	France
Contenance	100 pages
Dimensions	310 x 220 mm
Is on Sale	Oui