Registre Vide grenier – Manifestations publiques ELVE

Description

Registre pour l’inscription des Participants aux Manifestations publiques lors de vente ou d’échange d’objets mobiliers. N° Réf. 1415

Manifestations publiques: Vente au déballage, braderie, marché aux puces, brocante, Vide-grenier et foire-à-tout.

Livre de Police : Piqûre 80 pages comportant 40 tableaux ouverts foliotés.
Format : 320 x 240 mm vertical.
Différents coloris pour la couverture du registre. Produit vendu à l’unité.
Pour l’enregistrement des participants Particulier ou Commerçant.

Conforme aux articles R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.
Le registre– livre de policedoit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire du lieu de la manifestation.

Différentes rubriques du registre de police à compléter :

• Noms et prénoms des participants ou exposants.
• Le cas échéant, le nom de la personne morale et son siège social.
• La qualité et le domicile des participants.
• Pour les commerçants, le numéro SIRET.
• Le numéro et la nature de la pièce d’identité présentée.

Référence fabricant : ELVE 1415

Plus d’information

Référence fabricant	1415
Code Barre	3416790014153
Marque	ELVE
Délai de livraison	1 à 2 jours ouvrés
Pays de livraison	France continentale, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, Suisse et DOM-TOM
Mode de livraison	Par transporteur ou Colissimo
Produit écologique	Oui
Normes	PEFC 1
Pays de Fabrication	France
Contenance	80 pages
Dimensions	320 x 250 mm
Format	A4+
Is on Sale	Non